L’amiante, une substance hautement toxique, objet de diagnostic en cas de vente et location

Cause importante de cancer du poumon dans le monde, l’amiante fait l’objet d’une stricte réglementation en France. Il est interdit depuis 1997. Par ailleurs, en cas de vente, il doit systématiquement être recherché si le logement est antérieur à juillet 1997. Lors d’un état d’amiante (diagnostic avant vente), l’expert examine les matériaux et produits recensés dans l’annexe 13-9 du code de la santé publique (listes A et B). En fonction de leur état de conservation, il peut fournir des recommandations pour limiter les risques d’intoxication des occupants.

Que dit la réglementation sur l’amiante en cas de location ?

Alors qu’un diagnostic amiante est nécessaire pour conclure une vente, les propriétaires-bailleurs n’ont aucune obligation réglementaire de transmettre un rapport pour signer un bail. Néanmoins, la loi oblige à fournir des informations sur l’amiante lorsque des locataires les demandent, et lorsqu’ils occupent un logement en immeuble collectif antérieur à juillet 1997. Le cas échéant, le propriétaire doit communiquer un document appelé DAPP, rédigé après un repérage dans les parties privatives.