Strictement encadrées par la loi française, les ventes immobilières obligent à programmer des diagnostics avant la diffusion d’une annonce et en vue de la signature d’un compromis ou acte de vente. Pour intégrer toutes les mentions obligatoires dans une annonce immobilière, il faut notamment réaliser un DPE du bien et renseigner un état des risques. De plus, il faut mesurer la surface privative si le bien se situe en copropriété (loi Carrez).
En fonction des résultats du DPE et du type de logement, un audit énergétique peut s’avérer obligatoire en vue des visites. Enfin, en fonction de la localisation précise du logement, de son année de construction et des installations qui y sont présentes, des informations supplémentaires peuvent être attendues, sur les termites, les nuisances sonores aériennes, l’amiante, le plomb, l’électricité et le gaz.